Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de souscription, d'utilisation et de résiliation des services Esope, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s'appliquent à tout client professionnel qui souscrit un abonnement ou utilise les services. Les services ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Éditeur

Les services sont édités et exploités par Clément Papegay, entrepreneur individuel (micro-entreprise), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales du site (esope.io/legal-notice).

3. Description des services

Esope propose, sous forme d'abonnement, un service d'automatisation de contenu SEO accessible en ligne. Une fois la stratégie éditoriale définie, le service recherche les sujets, planifie, rédige et publie les articles sur le site du client. Deux offres sont proposées :

• Growth : jusqu'à 15 articles par mois, pour un utilisateur.
• Scale : jusqu'à 30 articles par mois, le suivi de la visibilité du client dans les moteurs d'intelligence artificielle, et plusieurs utilisateurs.

Les deux offres comprennent un rendez-vous avec un expert SEO pour définir la stratégie, une banque d'images créée pour la marque du client, la publication sur son CMS et le suivi de ses performances SEO. Le détail des fonctionnalités de chaque offre est présenté sur le site au moment de la souscription. Esope peut faire évoluer les fonctionnalités afin d'améliorer le service.

4. Accompagnement et mise en place

Le rendez-vous avec un expert SEO a lieu en visioconférence après la souscription. Il a pour objet de définir avec le client sa stratégie éditoriale et ne constitue pas une prestation de conseil continue.

Pour publier sur le site du client, Esope se connecte à son CMS. Lorsque ce CMS n'est pas pris en charge nativement, Esope réalise l'installation nécessaire. Le client fournit à cet effet les accès requis, qu'il peut révoquer à tout moment ; Esope ne les utilise qu'aux fins de l'installation et de la publication.

Les articles sont publiés automatiquement aux dates planifiées. Le client peut relire, modifier, déplacer ou retirer un article avant sa publication.

5. Compte et inscription

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. Le client déclare agir à des fins professionnelles, dans le cadre de son activité, et s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et pendant toute la durée de son abonnement. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

6. Essai gratuit

Esope propose un essai gratuit de 3 jours. La saisie d'un moyen de paiement valide est requise pour démarrer l'essai. À l'issue des 3 jours, l'abonnement payant correspondant à l'offre choisie démarre automatiquement et le premier paiement est prélevé, sauf annulation par le client avant la fin de la période d'essai. L'annulation pendant l'essai n'entraîne aucun prélèvement.

7. Prix

Les prix des abonnements sont indiqués en euros et hors taxes, et sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. En application de l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable (franchise en base). Esope se réserve le droit de modifier ses tarifs ; les nouveaux tarifs s'appliquent aux souscriptions et renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur, le client en étant informé au préalable.

8. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Esope ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

Le paiement est effectué d'avance : il est prélevé automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie) pour la période à venir, jusqu'à la résiliation de l'abonnement. En cas d'échec du prélèvement, l'abonnement n'est pas renouvelé et l'accès au service prend fin au terme de la période en cours. Le service fonctionnant exclusivement par paiement d'avance, aucune situation de retard de paiement ne peut survenir.

9. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est souscrit pour une durée mensuelle ou annuelle selon l'offre choisie, et se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en écrivant à contact@esope.io. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : le client conserve l'accès au service jusqu'à ce terme, et aucun renouvellement ni prélèvement n'intervient ensuite.

10. Absence de remboursement

Les sommes versées au titre d'un abonnement ne font l'objet d'aucun remboursement, y compris en cas de résiliation en cours de période. La résiliation met fin aux renouvellements et prélèvements futurs, le client conservant l'accès jusqu'à la fin de la période déjà réglée.

11. Obligations du client

Le client s'engage à utiliser les services conformément aux présentes conditions, à la loi et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment de publier ou générer des contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers, et de contourner les mesures de sécurité du service. Le client demeure responsable des contenus qu'il publie et de leur conformité, notamment vis-à-vis des règles des plateformes et moteurs de recherche tiers.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à Esope, notamment son logo, sa charte graphique et ses textes.

12. Propriété intellectuelle

Esope conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur sa plateforme, son application, sa marque et ses composants techniques. Aucun de ces éléments ne peut être copié, reproduit ou exploité sans autorisation.

Le client demeure propriétaire des contenus qu'il crée et publie au moyen des services, y compris les visuels de la banque d'images créée pour sa marque, et dispose du droit de les utiliser librement dans le cadre de son activité.

13. Disponibilité et responsabilité

Esope met tout en œuvre pour assurer un service fiable et disponible, dans le cadre d'une obligation de moyens. Le service étant un outil d'aide à la création et à l'optimisation de contenu, ses résultats peuvent varier selon des facteurs extérieurs, notamment les moteurs de recherche et le marché.

Le suivi de visibilité dans les moteurs d'intelligence artificielle (ChatGPT, Gemini, Perplexity…) repose sur des réponses produites par des services tiers, qui peuvent varier d'une interrogation à l'autre. Ces mesures sont fournies à titre indicatif.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'Esope au titre du service est limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

14. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse esope.io/privacy-policy.

15. Modification des conditions

Esope peut modifier les présentes conditions pour tenir compte de l'évolution de ses services ou de la réglementation. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ou du renouvellement. Le client est informé de toute modification substantielle.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront d'abord de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l'éditeur, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.